Mentions légales & CGV

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques originaux de presse et de reportage du XXᵉ siècle, ainsi que des objets connexes (affiches, livres, documents d'archives). Chaque tirage est unique et vendu dans l'état décrit sur sa fiche.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés au prix selon la zone de destination et sont indiqués avant la confirmation de la commande.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire. La commande est confirmée à la réception du paiement. Behind Headlines vous contacte sous 24 h pour confirmer la préparation et l'expédition.

Article 4 — Livraison

Frais de livraison : France 15 €, Union européenne 25 €, reste du monde 45 €. Les tirages sont emballés avec soin et expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par email.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les conditions détaillées d'exercice de ce droit, de retour et de remboursement sont décrites à la section V — Retours, rétractation et remboursements.

Article 6 — Garanties

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les tirages sont conformes à la description figurant sur leur fiche. Les tirages d'époque présentent des signes d'usage inhérents à leur nature et à leur âge, signalés dans la description.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français. Le médiateur de la consommation peut être saisi conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

V.1 — Nature particulière des tirages proposés

Les Produits proposés à la vente par la Galerie sont des tirages photographiques de presse vintage, anciens et/ou de collection.

Chaque tirage peut présenter, en raison de son ancienneté, de ses conditions de conservation, de son histoire et de sa nature même, des caractéristiques propres aux photographies anciennes : variations de teinte, marques du temps, légères rayures, pliures, traces de manipulation, marques au verso, perforations, agrafes, annotations, tampons, légères altérations du papier ou autres signes d'âge et d'usage.

Lorsque ces caractéristiques sont visibles ou connues de la Galerie, elles sont décrites dans la fiche du Produit et/ou illustrées par les photographies présentées sur le Site.

Ces caractéristiques, lorsqu'elles sont expressément décrites avant la commande, constituent des caractéristiques connues et acceptées par le Client au moment de l'achat et ne peuvent, à elles seules, être invoquées ultérieurement pour demander l'annulation de la vente ou un remboursement au titre d'un défaut de conformité.

La Galerie s'efforce de fournir une description aussi fidèle et précise que possible de chaque pièce. Les photographies présentées sur le Site constituent également un élément d'information sur l'état apparent du Produit.

V.2 — Droit légal de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que la vente est conclue à distance, celui-ci dispose, conformément à la réglementation applicable, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit légal de rétractation, sauf exception légale applicable.

L'exercice de ce droit ne peut être subordonné à la justification d'un motif.

La mention d'une éventuelle politique commerciale de « vente finale » ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

V.3 — Conditions de retour

Tout Produit retourné dans le cadre d'une rétractation doit être retourné complet et dans l'état dans lequel il a été reçu, sous réserve des manipulations strictement nécessaires pour permettre au Client d'établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Compte tenu de la nature ancienne et particulièrement fragile de certains tirages, le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter toute détérioration pendant la période pendant laquelle le Produit est sous sa garde et lors de son retour.

Le Client doit notamment :

• conserver le Produit dans des conditions adaptées à sa conservation ;
• éviter toute exposition prolongée à l'humidité, à une source de chaleur, à la lumière directe du soleil ou à tout autre élément susceptible de l'endommager ;
• ne pas plier, rouler, découper, perforer, annoter ou modifier le tirage ;
• ne pas apposer d'adhésif, de colle, de fixation ou tout autre élément sur le tirage ;
• ne pas procéder à un encadrement, désencadrement, montage ou toute autre transformation susceptible d'altérer le Produit ;
• retourner le Produit dans un emballage suffisamment protecteur et adapté à sa nature.

Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations qui excèdent celles nécessaires à l'examen du Produit, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

V.4 — État du Produit lors du retour

Compte tenu du caractère vintage, ancien et potentiellement unique ou difficilement remplaçable des Produits, la Galerie apporte une attention particulière à leur état lors de l'expédition et lors de leur retour.

Avant chaque expédition, la Galerie peut conserver des photographies datées du Produit, de son état apparent, de ses éventuelles particularités ainsi que de son emballage.

Ces éléments peuvent être conservés à des fins de preuve et de comparaison avec l'état du Produit lors de son éventuel retour.

À réception d'un retour, la Galerie peut procéder à toute vérification raisonnablement nécessaire afin de constater l'état du Produit.

Lorsque le Produit présente une détérioration, une modification, une dégradation ou une perte d'un élément qui n'était pas présente au moment de son expédition, la Galerie pourra tenir compte de la dépréciation effectivement constatée dans le montant du remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la dépréciation est importante ou que le Produit ne peut plus être remis en vente dans son état initial, la Galerie pourra appliquer une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation réellement subie.

Aucune retenue ne sera appliquée au seul motif que l'emballage extérieur a été ouvert ou que le Produit a fait l'objet des manipulations strictement nécessaires à son examen.

V.5 — Frais de retour

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de la Galerie.

La Galerie recommande vivement au Client d'utiliser un service de livraison permettant le suivi du colis et, pour les Produits de valeur importante, une assurance adaptée à la valeur du Produit.

La Galerie ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration du Produit pendant son retour lorsque celle-ci est imputable au transporteur ou résulte d'un emballage insuffisant réalisé par le Client, sous réserve des règles légales impératives applicables.

V.6 — Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, la Galerie rembourse au Client les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par la Galerie lors de la commande.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Galerie, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans les conditions prévues à l'article V.5.

La Galerie peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à réception par la Galerie de la preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué selon les modalités et dans les délais prévus par la réglementation applicable.

V.7 — Produits retournés incomplets, détériorés ou différents

Tout Produit retourné doit correspondre au Produit expédié par la Galerie et comporter, le cas échéant, l'ensemble des éléments, accessoires, documents ou composants qui l'accompagnaient lors de l'expédition.

La Galerie se réserve le droit de vérifier que le Produit retourné correspond bien au Produit vendu et qu'aucune substitution, modification ou détérioration n'est intervenue après son expédition.

En cas de différence entre le Produit expédié et le Produit retourné, de substitution, de disparition d'un élément ou de détérioration imputable au Client, la Galerie pourra tenir compte de la dépréciation effectivement subie dans les limites autorisées par la loi.

La Galerie pourra conserver les éléments nécessaires à l'établissement de cette constatation, notamment photographies, vidéos, références internes, numéros d'inventaire ou descriptions d'état.

V.8 — Produits endommagés pendant le transport aller

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa livraison.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité, lorsque cela est possible, à effectuer toute réserve ou démarche utile auprès du transporteur et à conserver les éléments permettant de documenter l'état du colis.

En cas de dommage constaté sur le Produit à réception, le Client doit contacter la Galerie dans les meilleurs délais et transmettre, si possible, des photographies du colis extérieur, de l'emballage intérieur et du Produit.

Cette demande d'information a pour seul objectif de permettre à la Galerie d'identifier et de traiter efficacement le dommage. Elle ne prive pas le Client de ses droits légaux.

V.9 — Produit non conforme ou présentant un défaut non décrit

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne privent pas le Client consommateur des garanties légales applicables.

Lorsqu'un Produit présente un défaut ou une non-conformité qui n'était pas indiqué dans sa description avant la vente, le Client peut exercer les droits dont il bénéficie au titre des garanties légales, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les signes d'ancienneté, traces d'usage, marques, défauts esthétiques ou particularités expressément mentionnés dans la fiche du Produit avant la commande ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts non déclarés.

V.10 — Absence de retours pour simple convenance en dehors du droit légal

En dehors du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, des garanties légales et de toute obligation particulière résultant de la loi, la Galerie n'est tenue d'accepter aucun retour ou remboursement pour simple convenance personnelle du Client.

Toute acceptation exceptionnelle d'un retour ou d'un remboursement par la Galerie constitue un geste commercial ponctuel et ne saurait créer un droit acquis pour des commandes ultérieures.

V.11 — Réclamations abusives ou manifestement infondées

La Galerie se réserve le droit de demander au Client tout élément raisonnablement nécessaire à l'examen d'une réclamation portant sur l'état, la conformité ou la réception d'un Produit.

La Galerie pourra notamment demander des photographies ou tout autre élément permettant d'identifier le Produit et de constater le problème invoqué.

Cette faculté ne saurait avoir pour objet ou pour effet de faire obstacle à l'exercice des droits légaux du Client.

Toute demande de remboursement demeure soumise aux conditions prévues par la loi et aux stipulations des présentes CGV.

V.12 — Dispositions impératives

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie impérativement le Client consommateur au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGV serait déclarée inapplicable ou réputée non écrite en raison d'une disposition légale impérative, les autres stipulations demeureront applicables dans la mesure permise par la réglementation.